Oui, les factures du CHUV doivent être vérifiées

Paru dans 24 Heures le 16 nov. 2011

M. Oliver Peters, directeur administratif et financier du CHUV, se croit autorisé à contester aux assureurs LAMal le droit de vérifier les factures qu’ils reçoivent; il se permet même de parler de «harcèlement administratif». Il en vient à suggérer que le CHUV puisse facturer 250 francs pour chaque contestation non confirmée (24 heuresdu 12 novembre 2011).

Qu’un fonctionnaire administratif comme M. Peters découvre que les contrôles et les justifications prennent du temps est en soi réjouissant. On imagine toutefois les cris d’orfraie de ses camarades du Département de la santé et de l’action sociale si un directeur d’EMS, par exemple, proposait de facturer à l’Etat les contrôles auxquels il le soumet…

N’en déplaise à M. Peters, nous considérons que les vérifications demandées au CHUV par les assureurs doivent non seulement être acceptées, mais même soutenues.

Il convient d’abord de rappeler que le CHUV bénéficie du système dit du «tiers payant», c’est-à-dire qu’il envoie ses factures directement à l’assureur. Le patient, qui serait le premier à pouvoir observer que la facture ne correspond pas aux soins reçus, n’obtient que secondairement de son assureur le décompte de sa participation. Il considère que le travail de vérification a été fait auparavant par l’assureur, et il a raison. Tout autre est le système du «tiers garant» pratiqué par les médecins en cabinet. Ici, le patient reçoit la facture, il l’étudie, éventuellement la conteste, et ensuite la transmet à l’assureur pour remboursement.

Les assureurs ont donc une légitimité particulière à vérifier les factures venant du CHUV.

Il faut ensuite relever que le fait de justifier une facture contribue à la formation d’un médecin. Même si, dans la majorité des cas, ce dernier parvient à défendre les éléments de la facture, il est probable que la contestation reçue aura un effet préventif face à des tentations ultérieures. C’est d’ailleurs peut-être le seul moment où il prend conscience de la réalité économique de la médecine qu’il pratique.

Enfin, il faut oser dire les choses clairement: les hôpitaux universitaires – dans les pays occidentaux – sont le premier moteur de l’augmentation des coûts de la santé. A part quelques valeu- reuses et rares exceptions, les services universitaires pratiquent une médecine maximale, multipliant les investigations, les dépistages précoces et les traitements onéreux. Il y a à cela beau- coup de bonnes raisons, notamment les nécessités du développement et de la recherche. Mais, moins qu’une autre, leur activité, en particulier celle du CHUV, ne saurait échapper au regard critique de ceux qui doivent payer.

On ne luttera pas efficacement contre la hausse des primes maladie en multipliant les agitations technocratiques, qu’il s’agisse de réseaux intégrés ou de caisse unique. C’est sur les coûts qu’il faut agir.

Un contrôle strict des factures établies par nos centres universitaires, dans le but non seulement de déceler les erreurs, mais surtout de contrecarrer des pratiques médicales inutilement onéreuses, est au cœur de la lutte contre la progression des coûts de la santé. Les assureurs font leur part, et c’est tout à leur honneur.

Jacques-André Haury