Non à une caisse unique bis

Paru dans 24 Heures le 22 avril 2008

Les pleins pouvoirs à SantéSuisse? Telle pourrait être la formulation de la question à laquelle les électeurs devront répondre le 1er juin en acceptant ou en refusant les art. 117 et 117a de la Constitution fédérale qui leur sont proposés.

Une anecdote révélatrice. En automne 2006, le Service de la santé publique du canton de Vaud et les partenaires hospitaliers (FHV, CHUV) ont négocié, comme ils le font chaque année, le tarif de l’hospitalisation en hôpitaux publics ou subventionnés. Cette négociation s’est faite avec SantéSuisse-Vaud, l’organe qui rassemble les assureurs vaudois. Mais l’organe central des assureurs, SantéSuisse à Soleure, a refusé d’entériner cet accord. Quand bien même les primes d’assurance sont fixées par canton, précisément pour tenir compte des particularités cantonales, notamment le tarif de l’hospitalisation! Les fédéralistes, attachés à la sauvegarde des compétences des cantons, en ont eu le souffle coupé.

On pourrait prendre d’autres exemples. Dans un système qui prétend fonctionner par la mise en concurrence des acteurs de la santé, SantéSuisse se comporte en réalité comme un véritable monopole, une forme de «caisse unique» qui ne dit pas son nom. L’article 117a qui nous est proposé ouvre la porte à un renforcement considérable du pouvoir des caisses maladie, c’est-à-dire de SantéSuisse. On évoque à juste titre le choix des «prestataires de soins» (en clair: SantéSuisse pourrait établir la liste des médecins dont elle accepte de rembourser les notes d’honoraires). On évoque à juste titre la régulation du système hospitalier par SantéSuisse (l’«organisme qui finance les prestations»). Ces choses-là ne sont pas dites clairement dans l’article constitutionnel proposé. Mais s’il avait été question de restreindre le pouvoir de SantéSuisse, les termes sibyllins de l’article auraient été clairs.

Notre système de santé comporte plusieurs partenaires: les patients, les soignants, les assureurs et les payeurs (assurés et pouvoirs publics). Le libéral fait une large confiance aux mécanismes du marché et à la concurrence. A condition que la concurrence s’exerce au niveau du «consommateur», ce qui n’est jamais complètement possible en matière de santé. Des mécanismes de correction sont donc nécessaires: il est toutefois inadmissible qu’ils soient placés entre les mains d’un seul partenaire tout-puissant: SantéSuisse.

Nous nous sommes opposés, il y a une année, à la «caisse unique», et nous continuons à penser que le peuple suisse a eu raison de dire non. Parce que nous réclamons une pluralité d’acteurs dans le pilotage de notre système de santé, nous nous opposons aujourd’hui au monopole de SantéSuisse et refusons le projet constitutionnel qui nous est proposé. Fait révélateur: c’est surtout SantéSuisse (voir 24 heures du 16 avril 2008) qui plaide pour le oui, alors que les politiciens sont étrangement absents sur cet objet. Cela explique que le Parti libéral ainsi que la majorité des radicaux romands, proches des milieux privés et attachés à la libre concurrence, recommandent le non!

L'invité Jacques-André Haury