Comment la Caisse unique conduit à la pénurie des soins

Paru dans Le Temps le 30 janv. 2007

Le débat sur la Caisse unique mélange les hypothèses, les invectives, les rêves et les réalités. Les opposants affirment que la Caisse unique conduit, à court ou moyen terme, à une pénurie de soins. Ils font état de la situation du Canada : dans ce pays, l’introduction d’un système de financement du système de santé par une forme de « Caisse unique » a conduit le pays dans une situation caractérisée par des files d’attente dans les services d’urgence et un rationnement des soins.

Mais la comparaison pourrait paraître insuffisante. Il convient d’expliquer comment, effectivement, l’acceptation de l’initiative pour une caisse unique conduirait chez nous à une pénurie et à un rationnement des soins.

Un de ces enchaînements passe par les cliniques privées. Actuellement, un pourcentage significatif des traitements hospitaliers est effectué dans une clinique privée : dans le Canton de Vaud, cela représente 20% ; et 50% des interventions chirurgicales ambulatoires y sont effectuées.

Ces établissements ne coûtent pas un sou à la collectivité publique : bien au contraire, ils déchargent les services hospitaliers publics qui ont ainsi davantage de disponibilités pour les autres patients, ceux qui ne peuvent pas être traités en privé.

Vient alors la question suivante : qui sont ces patients privilégiés qui peuvent se faire soigner en clinique privée ? Certains sont des étrangers fortunés, mais leur nombre est faible.

La plupart sont des patients suisses qui ont une « assurance privée », c’est-à-dire qui, en plus de la prime qu’ils doivent payer pour l’assurance de base, contractent une assurance complémentaire prenant à sa charge les séjours en division privée ou semi-privée. Ce sont ces assurés « complétés » qui permettent aux cliniques privées d’exister. Ils appartiennent, pour la plupart, à des catégories sociales financièrement favorisées.

Que va-t-il advenir si la Caisse unique est introduite, avec ses primes fixées en fonction de la capacité économique des assurés ? On verra les cotisations pour l’assurance de base augmenter sensiblement pour les gens appartenant à ces catégories favorisées.

Partisans et adversaires de l’initiative se déchirent sur le montant de ces augmentations. Mais tous admettent que l’augmentation sera au minimum de quelques centaines de francs pour les gens les plus à l’aise, c’est-à-dire précisément ceux qui s’assurent actuellement en privé.

Il n’y a pas besoin d’être devin pour prévoir quelles en seront les conséquences. Lorsque vous devrez payer 500.- ou 800.- par mois, ou davantage encore, seulement pour les soins de base, vous n’accepterez plus d’y ajouter 200.- ou plus pour les soins en privé. Il ne s’agit pas là de chiffres déformés pour effrayer l’électeur. Il s’agit de chiffres articulés par les initiants eux-mêmes.

Beaucoup moins d’assurés en privé, cela veut dire, à très court terme, la disparition des cliniques privées : il serait illusoire de penser que le nombre de patients disposés à verser de leur poche plusieurs milliers de francs pour un traitement en clinique soit suffisant pour faire vivre ces établissements. Cela veut donc dire que les hôpitaux publics devront assumer 20 à 50% d’activité supplémentaire, selon les secteurs.

Et ils en sont aujourd’hui totalement incapables. Les hôpitaux publics sont déjà en situation de saturation. Ils commencent à devoir faire attendre les patients pour certaines interventions non urgentes. La disparition du secteur privé ferait déborder les hôpitaux publics, débordement auquel ils ne pourraient répondre que par des listes d’attente ou des rationnements.

Les partisans de la Caisse unique sont de dangereux utopistes. Parce qu’ils cherchent à réaliser une idéologie plutôt qu’à améliorer vraiment notre système de santé, ils oublient que leur initiative va provoquer une révolution de l’assurance-maladie d’abord, mais aussi de tout notre système de santé, par voie de conséquence. La disparition programmée du secteur privé en fait partie, avec toute sa chaîne de conséquences sur l’ensemble de la population.

Que des améliorations doivent être apportées à notre système d’assurance maladie : personne le conteste. Mais pas comme un éléphant dans un magasin de porcelaine ! Quand on a la chance d’avoir un des systèmes de soins les meilleurs et les plus accessibles qui soit au monde, on ne le sacrifie pas pour quelques slogans simplistes et irréfléchis.