«L'impôt à la source ne peut que déresponsabiliser l'individu»

Paru dans Le Temps le 6 oct. 2005

Questions à... Jacques-André Haury, député libéral au Grand Conseil vaudois.
 
Lundi, le Conseil économique du canton de Vaud publiait une étude d'Ernst & Young défendant entre autres mesures un passage à l'imposition à la source. Cette position intervenait alors que l'Administration cantonale des impôts prépare un passage progressif à une simple perception à la source, où seuls les acomptes seraient prélevés sur les salaires.

Selon ses partisans, ce système permettrait de diminuer largement les contentieux avec les contribuables mauvais payeurs. Le libéral Jacques-André Haury ne l'entend pas de cette oreille. Entretien.

Le Temps: Que pensez-vous de l'idée de généraliser l'impôt à la source dans le canton de Vaud?
Jacques-André Haury: Ce système fiscal s'opposerait à l'idée de la contribution fiscale en fonction de la capacité contributive puisqu'il n'est pas possible de demander à un employeur de prélever un impôt à la source qui tienne compte d'autres revenus que le salaire. La progressivité de l'impôt devient impossible. Je ne dis pas que c'est mauvais, mais ça forcerait à changer complètement de système d'imposition. On ne peut pas simplement percevoir le même impôt qu'aujourd'hui à la source.

Et si ce passage s'accompagnait effectivement d'une révolution fiscale, le soutiendriez-vous?
Même si nous changions entièrement de système, il resterait un problème, celui de la déresponsabilisation de l'individu.

C'est le même raisonnement pour les notes des médecins en tiers garant ou en tiers payant. Si vous devez payer d'abord votre médecin avant de vous faire rembourser par votre assureur, vous percevez mieux le prix des soins. Quand on sort de son compte chaque mois quelque chose pour les impôts, ça donne à la participation à la société un prix que l'on perçoit mieux. On peut également se demander si l'employeur est un percepteur d'impôts. Ça change un peu son rôle.

Il s'agirait pourtant pour les partisans de limiter les contentieux avec le fisc.
Justement, un autre élément me gêne. On propose de changer de système au nom de la délinquance fiscale d'une partie des contribuables. Au fond, on considère que cette délinquance est généralisée et on l'admet. C'est une manière de baisser les bras devant la fraude, de s'accommoder de la délinquance. J'ai de la peine à accepter qu'on instaure un système qui touche l'ensemble de la société simplement pour quelques personnes qui sont en contravention.

Cela permettrait de meilleures recettes pour l'Etat...
Bien sûr. Mais il y a beaucoup de professionnels qui ont des contentieux parce qu'ils ne se font pas payer comptant, comme les assureurs maladie. Je ne vois pas au nom de quoi on privilégierait systématiquement l'Etat. C'est une manière de dire: «Les gens ne paient pas alors nous, on se sert au passage. Si le reste de la société n'y trouve pas son compte, tant pis pour elle.»

Les gens qui ne paient pas leurs impôts devraient subir eux-mêmes des représailles. Je ne dis pas qu'on ne peut pas imaginer ce système, mais c'est une révolution complète à laquelle on pense au nom d'une vision qui n'est pas bonne.

Propos recueillis par Samuel Russier